Les statuts

Art. 1 –  NOM
Il est fondé entre les Adhérents  aux présents statuts  une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  « ROND-POINT »

Art. 2 –   BUT
Cette Association  a pour but : la création, pour les habitants et habitantes de Buc d’une structure d’échanges et de rencontres permettant le développement d’activités culturelles, artistiques, sportives ou touristiques. Des  habitants et habitantes d’autres communes peuvent se joindre à l’Association sous certaines conditions.

Art. 3  –  SIEGE
Le Siège Social est fixé à Buc (78530): il peut être transféré sur décision du conseil d’administration (la ratification par l’Assemblée Générale étant nécessaire) .

Art. 4  –  DUREE
La durée de l’Association est illimitée.

Art. 5  –  MEMBRES
Est membre de l’Association toute personne, agréée par le bureau, sans distinction de sexe, de confession ou d’appartenance politique ou syndicale, ou de nationalité, déclarant adhérer aux présents statuts et vouloir participer à la vie de l’Association, et acquittant l’adhésion annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale. Tous les membres ont dans l’Association les mêmes droits et les mêmes obligations.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.

Art. 6 – RADIATION
La qualité de membre  se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le Conseil, pour non paiement de la cotisation  ou pour motif grave. L’intéressé est invité par courrier à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications et peut être assisté par la personne de son choix.

Art. 7  – RESSOURCES
Les Ressources de l’Association comprennent :

  • le montant des adhésions et des cotisations versées pour participer aux activités proposées.
  • les subventions de l’Etat, du département et des collectivités locales,
  • toute autre ressource autorisée par la législation en vigueur.

Art. 8 –  CONSEIL d’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un  Conseil de 6 à 15 membres élus à l’Assemblée Générale pour 1 an. Ils sont rééligibles chaque année. Chaque membre est élu à la majorité absolue et doit être adhérent à l’Association. Les membres ne peuvent être rétribués pour l’exercice de leurs fonctions électives. Le remplacement des membres a lieu à la majorité absolue des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
Les anciens présidents sont membres de droit pendant les deux années suivant l’échéance de leur mandat.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  • 1 Président
  • 1 ou 2 Vice-Présidents
  • 1 Secrétaire, 1 Secrétaire Adjoint
  • 1 Trésorier, 1 Trésorier Adjoint

Les membres du Bureau sont élus pour l’année. Les décisions sont prises  à la majorité des voix, la voix du Président étant répondérante en cas de partage.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.

Art. 9 – FONCTION DES MEMBRES DU BUREAU DIRECTEUR
Le Président dispose du pouvoir exécutif : il est responsable du respect  des présents statuts et de tous les actes de l’Association auprès des tiers. Il se tient au courant et consulte le Conseil sur la marche des affaires, et doit déférer à toutes les demandes d’explications qui lui seraient adressées, soit par le Conseil, soit par tout adhérent, soit par la Commission Financière de Contrôle des Activités.

Art. 10 – REUNION DE CONSEIL
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Art. 11 –  ASSEMBLEE GENERALE  ORDINAIRE
Elle comprend tous les membres de l’Association et se réunit chaque année, sur convocation adressée par simple courrier par le Secrétaire, quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour proposé est indiqué sur la convocation.
Tout membre actif empêché peut remettre un pouvoir au membre de son choix afin qu’il le représente et vote en son nom.
Un rapport moral y est présenté par le Président, le Trésorier y rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres sortants du Conseil.
Ne sont traités lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour, pour lesquelles le quorum sera la majorité simple des membres présents ou représentés sachant qu’il doit correspondre au minimum au quart des adhérents de l’association. Faute d’atteindre ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée et pourra prendre ses décisions quelque soit le nombre de présents.

Art. 12 –  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités de l’article 11.

Art. 13  –  REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association

Art. 14 –  DISSOLUTION
La dissolution ne peut être prononcée qu’à l’unanimité des membres présents à l’Assemblée Générale, réunissant au moins les trois quarts des adhérents. Faute d’atteindre ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée et décide alors à la majorité simple, quel que soit le nombre des présents.
Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 , et au décret du 16 août 1901.

Art. 15– MODIFICATION DES STATUTS
La modification des statuts devra être votée par une Assemblée Générale Extraordinaire, à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

Fait à Buc le 14 Décembre 2006